Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisation par les entreprises d'assurance. Limitation
Créé le
03.12.2004Décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002, JO du 11 juillet 2002, p. 11852. Cf. aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd. Litec, Paris, 2001, n° 650-1 et 650-2, p. 585 et suiv.
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