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Espace Banque & Droit

Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

04.02.2011

Arrêté du 15 novembre 2002 : JO du 7 décembre 2002, p. 20231. Voir également H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers " Litec, 3e éd., 2001, n° 791-2 et 794 et s.

Hubert de Vauplane
  • Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
  • Expert AMF et Commission européenne
  • Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
  • Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº87