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Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique - Règlement Cob n° 2002-04

Créé le

02.08.2004

Règlement Cob n° 2002, arrêté du 22 avril 2002, JO du 27 avril 2002. Cf. aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 784 et suiv.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº83