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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse - Mandataire professionnel - Présentation trompeuse - Responsabilité - Non : client professionnel

Créé le

03.12.2004

La présentation trompeuse des chances de réussite d'une introduction en bourse engage la responsabilité du mandataire professionnel, mais la victime ne peut demander réparation dès lors qu'elle était à même d'en apprécier les risques et les difficultés en raison de sa qualité de professionnel de la matière financière et boursière. - (xTrib. com. Paris, 5 février 2001, SA Groupe de l'Olivier c/SA Europe Finance et Industrie. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd., Litec, Paris, 2001, n° 478 et s., p. 457 et s.)