Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Investisseur institutionnel. Acquisition d'une part significative d'une société inscrite au hors-cote. Autres investisseurs induits en erreur sur la solidité du titre et de la société. (Non)

Dès lors qu'un investisseur institutionnel n'a procédé qu'à un placement ponctuel justifié par son intérêt propre même s'il favorisait également l'intérêt de la société, des actionnaires ne peuvent prétendre que l'opération a faussé l'objectivité du cours et laissé croire en la solidité du titre et de la société et ainsi induit le public en erreur, d'autant que les investisseurs ne pouvaient prêter au prix de cette transaction une signification identique à celle tirée du cours d'une opération effectuée sur un marché réglementé, le compartiment hors-cote étant un marché spéculatif et confidentiel qui échappe au monopole des sociétés de bourse et ne concentre pas tous les ordres, de sorte que le signal éventuellement donné par l'investisseur institutionnel à l'occasion de son acquisition ne pouvait qu'être relativisé. - (CA Paris, 1re A., 18 février 2002. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 720 et s.)