Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de bonne conduite. CMF. Sanctions disciplinaires.

Le Conseil des marchés financiers, constatant que certains collaborateurs avaient commis des manquements à leurs obligations professionnelles de diligence, de loyauté, d'équité, de respect de la primauté des intérêts des clients, d'établissement avec eux de conventions écrites, de vérification de leur capacité d'agir, de fourniture des informations qui leur sont dues et de centralisation des ordres sur le marché réglementé, et que ces manquements n'avaient pu être accomplis ou poursuivis qu'en raison de négligences des dirigeants et de la société elle-même, a disciplinairement condamné la société à une suspension d'un mois de l'activité critiquée, son président et son directeur général à un blâme assorti d'une sanction pécuniaire, le responsable du service concerné au retrait de sa carte professionnelle pour cinq ans assorti d'une sanction pécuniaire, un collaborateur en liaison directe avec la clientèle à un blâme assorti d'une sanction pécuniaire et un collaborateur en liaison avec les émetteurs à un avertissement. - (Décision du CMF du 26 septembre 2001 : Revue CMF n° 43, novembre 2001, p. 19 ; Voir aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 1077 et s.)