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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux nouvelles régulations économiques. Réforme du droit des offres publiques.

Créé le

03.12.2004

La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a modifié divers textes relatifs aux offres publiques, pour régler certaines difficultés apparues lors des grandes offres publiques de l'été 1999 et pour assurer, de manière générale, une plus grande transparence de celles-ci. -(Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, JO du 16 mai 2001, p. 7776 ; voir également "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 781 et s.)