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Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvelles règles de marché.

Créé le

03.12.2004

Le CMF vient d'approuver les nouvelles règles de marché édictées par Euronext. Elles comportent une partie harmonisée, identique pour les marchés belges, français et hollandais, et une partie réservée aux marchés français, destinée à disparaître au fur et à mesure de l'élargissement de l'harmonisation. -(Règles de marché d'Euronext ; décision du CMF du 25 avril 2001, Revue CMF n° 39, juin 2001, p. 3 ; voir également "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 241 et 383 et s.)