Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive Abus de marché. Présentation générale. Objectifs.
Créé le
03.12.2004Directive n° 2003/6 du 28 janvier 2003, JOCE, 12 avril 2003, L. 96/16. Cf. aussi, H. de Vauplane et J. P Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd. 2001, n° 1027 et suiv..
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