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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Délit d'initié — Actionnaire — Préjudice — Constitution de partie civile (Oui).

Créé le

03.12.2004

Le Délit d'initié est susceptible de causer un préjudice personnel direct aux actionnaires. (Cass., Crim., 11 décembre 2002, Immobail ; voir aussi H. de Vauplane et J. P Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd., n° 1028 et s.)