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Chronique financière et boursière

Créé le

11.05.2007

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Mis à jour le

02.03.2011

I. Actualités jurisprudentielles : MATIF ? Contrat d'animation de marché ? Action concertée ? Faute Information du marché ? Information inexacte ? Faute du dirigeant ? Responsabilité de la société par voie de conséquence / Manipulation de cours ? Présomptions (non) ? Information financière / Sondages de marché ? Règles d'intérêt général ? Obligation d'abstention ? Opérations d'initiés / Manipulation de cours ? présomptions (non) ? Information financière / AMF ? Garanties procédurales ? Application du principe du contradictoire au stade l'enquête préalable (non) / Dérivés de Crédit ? Opérations miroirs ? Événement de crédit ? Définition de l'entité de référence ? Approche économique ou textuelle / II. Actualités réglementaires : Fiducie / NYSE / Euronext ? Accord de coopération ? SEC ? Collège des régulateurs d'Euronext / Agences de notation ? Évaluation ? Rapport annuel de l'AMF / Directive MIF ? CESR ? Mesures de niveau 3 ? Conservation des données ? Transparence de marché ? Publication et consolidation

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº112