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Chronique droit financier et boursier

Créé le

11.12.2007

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Mis à jour le

02.03.2011

Actualités jurisprudentielles / AMF ? Commission des sanctions ? Composition ? Conflit d'intérêts (oui) ? Méconnaissance du principe d'impartialité (oui) ? Annulation (oui) AMF ? Commission des sanctions ? Négociation pour compte propre ? Prix de marché en matière obligataire - Principauté de Monaco ? Gestion sous mandat ? Objectif de gestion ? Défaut d'indication ? Nullité du mandat ? Restitutions réciproques ? Limite : droits des tiers / Placement ? Souscription ? Échange des consentements ? Annulation (non) / AMF ? Sanctions ? Manquement à la bonne information du marché ? Commissaires aux comptes / Responsabilité civile PSI ? Obligation d'information et de mise en garde ? Jurisprudence de la 15e chambre B de la cour d'appel de Paris ? Précisions et confirmations / AMF ? Société de gestion d'OPCVM ? Contrôle des ratios ? Gestion sous mandat ? Conflits d'intérêts ? Champ d'application de l'indemnisation volontaire des clients / AMF ? Commission des sanctions ? Bilan d'activité 2006

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº115