Chronique droit financier et boursier
Créé le
11.12.2007-
Mis à jour le
02.03.2011Actualités jurisprudentielles / AMF ? Commission des sanctions ? Composition ? Conflit d'intérêts (oui) ? Méconnaissance du principe d'impartialité (oui) ? Annulation (oui) AMF ? Commission des sanctions ? Négociation pour compte propre ? Prix de marché en matière obligataire - Principauté de Monaco ? Gestion sous mandat ? Objectif de gestion ? Défaut d'indication ? Nullité du mandat ? Restitutions réciproques ? Limite : droits des tiers / Placement ? Souscription ? Échange des consentements ? Annulation (non) / AMF ? Sanctions ? Manquement à la bonne information du marché ? Commissaires aux comptes / Responsabilité civile PSI ? Obligation d'information et de mise en garde ? Jurisprudence de la 15e chambre B de la cour d'appel de Paris ? Précisions et confirmations / AMF ? Société de gestion d'OPCVM ? Contrôle des ratios ? Gestion sous mandat ? Conflits d'intérêts ? Champ d'application de l'indemnisation volontaire des clients / AMF ? Commission des sanctions ? Bilan d'activité 2006