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Chronique de Droit des sociétés : Nouveau code de commerce - Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000.

Créé le

03.12.2004

Le code de commerce, promulgué par la loi du 15 septembre 1807, était devenu une coquille vidée d'une grande partie de sa substance : les réformes essentielles du droit commercial (droit des sociétés, procédures collectives, fonds de commerce, concurrence, ...) sont intevenues dans des textes séparés.

CB Bâle