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Chronique de Droit Bancaire International

Créé le

29.01.2007

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Mis à jour le

02.12.2010

Jurisprudence française Crédit documentaire ? Banque émettrice ? Devoir d'information et de conseil envers le donneur d'ordre ? Limites / Crédit documentaire ? Conformité des documents ? Formalisme ? Motivation du rejet des documents / Crédit documentaire ? Confirmation silencieuse sous forme de ducroire / Garantie à première demande ? Inexécution du contrat de base ? Absence de droit du garant ou du contre-garant à la restitution du montant de la garantie / Jurisprudence étrangère / Lettre de crédit ? Recours après paiement de la banque émettrice contre la banque confirmatrice ? Clause donnant compétence à la loi et aux tribunaux de New York ? Ordre de suspension de l'exécution émis par un juge étranger

CB Bâle