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Chronique de droit bancaire : Cartes bancaires. Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. Opposition en cas d'utilisation frauduleuse. Exonération de responsabilité. Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Mention "cartes de crédit".

Créé le

05.07.2004

CB Bâle