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Cautionnement : Cautionnement "tous engagements". Cession de créances professionnelles postérieures. Négligence dans le recouvrement des créances cédées (non). Application de l'article 2037 du code civil (non). Condamnation de la caution (oui)

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour d'appel de Colmar du 7 octobre 1998. Confirmation du tribunal de grande instance de Strasbourg du 8 juin 1995. Aff. Martin c/ CIAL.

CB Bâle