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Cautionnement : Cautionnement. Revenus : non. Patrimoine : oui. Nullité pour erreur ou absence de cause : non. Responsabilité pour faute de la banque : non

Créé le

01.11.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile du 27 avril 1999. Confirmation du tribunal de grande instance de Senlis du 30 décembre 1997. Aff. Weber c/BNP.

CB Bâle