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Espace Banque & Droit

Cautionnement : Cautionnement. Cautionnement réel. Nantissement de valeurs mobilières. Mention de l'article 1326 du code civil

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour de cassation, 1re chambre civile du 13 mai 1998. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Riom du 13 mars 1996. Aff. Relax et consorts Dommergue c/ Crédit lyonnais.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº63