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Cautionnement : Cautionnement. Cautionnement personnel suivi d'un cautionnement hypothécaire. Caducité du cautionnement par novation (non). Vice du consentement évoqué par la caution. Dol (non). Faute de la banque dans l'octroi de crédits (non)

Créé le

01.01.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour d'appel de paris, 1re chambre section G du 3 février 1999 sur renvoi de la Cour de cassation ; confirmation du tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre, 2e section du 23 mars 1990. Aff. Weintraub Veuve Paucker c/Crédit lyonnais.

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