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Caution : Caution. Prêt personnel immobilier. Devoir de conseil. Faute (non)

Créé le

01.01.1997

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Mis à jour le

09.11.2004

Le client d'une banque avait souhaité acquérir un appartement pour son fils. Malgré la modicité de ses ressources, c'est le fils qui a souscrit le prêt, le père se portant caution et assurant le réglement des échéances, l'assurance DIT étant elle-même souscrite par le père.(Tribunal de grande istance de Lyon du 8 septembre 1996. Aff. Bouchoux c/Société générale.)