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Bug de l'an 2000 : quelles responsabilités pour les banques ?

Créé le

01.07.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

Il apparaît que dès lors qu'il n'existe pas de texte spécifique fondant la responsabilité des banques ou d'autres acteurs économiques au regard du passage à l'An 2000, c'est bien évidemment sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle et délictuelle qu'une action pourrait être intentée contre les banques (I) et c'est également au regard du seul droit commun de la responsabilité que les banques pourront essayer de trouver les moyens de limiter leur responsabilité (II).

Ed 2023