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Bourse et finance : Parts de SCPI investies dans un contrat d'assurance vie. Demande de remboursement en numéraire (non). Responsabilité de la banque pour manquement au devoir de conseil (non)

Créé le

01.05.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de grande instance de Paris - 9e chambre - 2e section, du 15 janvier 1999. Aff. Daban-Haurou c/ Socapi et CIC.

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