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Bourse et finance : Parts de SCPI. Acquisition au moyen d'un prêt remboursable in fine. Diminution de la valeur des parts. Déséquilibre de l'opération financière. Responsabilité de la banque (non)

Créé le

01.05.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour d'appel de Grenoble. 1re chambre civile du 1er septembre 1997. Confirmation du tribunal de grande instance de Grenoble du 4 mai 1995. Aff. Oddou, Saulnier, Bertrand c/CCF. Les clients d'une banque avaient souscrit des parts de SCPI en 1988, 1989 et 1990 au moyen d'un emprunt remboursable in fine.

CB Bâle