Espace Banque & Droit

Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE

Créé le

01.03.1999

-

Mis à jour le

03.12.2004

Arrêté du 22 janvier 1999, JO du 2 mars 1999, p. 3124. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°375 et suiv.

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº64

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