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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produits dérivés. Traitement comptable

Créé le

01.03.1999

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Mis à jour le

03.08.2004

commentaire : Bull. Cob n°332, février 1999, p. 1 et CNC, Avis du Comité d'urgence n°98-D du 17 décembre 1998. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°898.