Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures

Arrêté du 30 août 2000 modifiant le règlement général du CMF : JO du 8 septembre 2000, p. 14057 ; Décision générale CMF n°2000-04 du 30 août 2000 : BALOdu 13 septembre 2000, p. 18402 ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°430.