Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils

Créé le

01.07.1999

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Mis à jour le

03.08.2004

commentaire : Lettre du président de la Cob au président de l'AFG-ASFFI, Bull. Cob n°334, avril 1999, p.23 ; cf. "Droit des marchés financiers", Litec, n°778.

Ed 2023