Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
Créé le
01.07.1999-
Mis à jour le
03.08.2004commentaire : Lettre du président de la Cob au président de l'AFG-ASFFI, Bull. Cob n°334, avril 1999, p.23 ; cf. "Droit des marchés financiers", Litec, n°778.
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