Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
Créé le
01.07.1999-
Mis à jour le
06.09.2004commentaire : Arrêté du ministre de l'Economie du 2 avril 1999, JO du 7 avril 1999, p. 5126, échange de lettres entre Cob et Commission fédérale des Banques, Bull. Cob n°334, avril 1999, p. 35 ; voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°137 et 319.
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
