Espace Banque & Droit

Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation

Créé le

01.05.1999

-

Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Commmuniqué du CMF du 21 avril 1999, Balo du 23 avril 1999, p. 5777 ; cf. "Droit des marchés financiers", Litec, n°199.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº65