Congrès

Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Contrôles et procédures disciplinaires

Créé le

01.11.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

Arrêtés du 26 août 1998, JO du 10 septembre 1998 et du 9 novembre 1998, JO du 10 novembre 1998, p.16969. Un arrêté ministériel vient compléter le titre IV du règlement général du CMF en modifiant les articles 4-2-23 et 4-2-26 dudit règlement et en insérant un article 4-2-33-1 nouveau.

RB