Congrès

Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord avec la Commission fédérale de banques (Suisse)

Créé le

01.11.1998

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Mis à jour le

05.07.2004

Communiqué du CMF du 16 octobre 1998 : Balo du 21 octobre 1998, p. 16229. Par échange de lettres, la Commission fédérale des banques et le CMF ont conclu un accord concernant les intermédiaires financiers helvétique qui souhaitent devenir membres à distance d'un marché réglementé français.

RB