Congrès

Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions

Créé le

01.11.1998

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Mis à jour le

03.08.2004

Revue CMF n° 12, octobre 1998, p. 30 et 34. Compte tenu des modifications apportées à l'article 356-1-1 de la loi du 24 juillet 1966 par l'article 48 de la loi portant DDOEF du 2 juillet 1998, le CMF a modifié son formulaire de déclaration de franchissement de seuils.

RB