L'accès aux informations financières détenues par les autorités administratives de régulation : La situation en France et aux États-Unis

Dans un avis récent, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a estimé que les documents établis par la Commission bancaire dans le cadre de sa mission de surveillance étaient librement communicables sous réserve des secrets protégés par la loi. Cet avis, qui intervient alors même que la CADA n'a pu prendre connaissance des documents en cause, justifie, d'une part, de s'interroger sur l'obligation de concilier droit à l'information et secret des affaires et, d'autre part, d'examiner comment les autorités américaines opèrent cette conciliation sous l'égide du Freedom of Information Act.