Règlement-livraison Objectif harmonisation

Rendre la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers aussi efficaces, sûrs et efficients qu'au niveau national, tel est l'objectif que s'est fixé la Commission européenne. Les travaux d'harmonisation lancés en 2001 ont conduit, dans un premier temps, à identifier les obstacles à l'intégration au travers des deux rapports Giovannini de novembre 2001 et avril 2003. En avril 2004, la commission a publié une communication consultative exposant les différentes initiatives destinées à créer un marché de la compensation et du règlement-livraison intégré, sûr et efficace. Parmi celles-ci figure l'élaboration d'une directive offrant un cadre réglementaire commun au sein de l'Union. Mais l'harmonisation ne suppose pas uniquement de lever des obstacles juridiques et techniques, elle implique également d'opérer des choix stratégiques. Le débat est lancé !