Titres de participation. Le nouveau traitement fiscal des frais d'acquisition

Créé le

05.10.2008

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Mis à jour le

04.01.2010

La loi de finances pour 2007 instaure un nouveau traitement fiscal des frais d'acquisition de leurs titres de participation par les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés. Cet aménagement relève d'avantage d'une préoccupation d'adaptation au régime d'exonération des plus values de cession des titres de participation, que d'une volonté de retour à l'autonomie du droit fiscal.