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Jurisprudence bancaire - Les effets de l'acceptation ou du défaut d'acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance vie

Créé le

12.03.2009

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 novembre 2008, s'est prononcée sur les effets de l'acceptation, ou du défaut d'acceptation, du bénéfice d'un contrat d'assurance vie. Son interprétation est a priori contradictoire avec la décision de la Cour de cassation en date du 23 octobre 2008.

CB Bâle