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Jurisprudence : Procédures civiles d'exécution. Saisie. Avis à tiers détenteur. Contrat d'assurance vie. Créance saisissable (non)

Créé le

01.09.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

Cassation 1re civile du 28 avril 1998.

CB Bâle