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Jurisprudence : Prêt. Adhésion à l'assurance groupe perte d'emploi. Condition d'admissibilité non remplie lors de l'adhésion. Refus de prise en charge par l'assurance. Responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de conseil et d'information (oui)

Créé le

01.11.1997

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Mis à jour le

05.07.2004

Cour d'appel de Paris du 9 septembre 1997.