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Jurisprudence : Offre de prêt immobilier. Erreur matérielle portant sur le montant des échéances. Rectification des échéances (oui)

Créé le

01.07.1998

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Mis à jour le

02.08.2004

Cassation 1re chambre civile du 24 février 1998.
À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº594