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Jurisprudence : Cautionnement. Caution solidaire. Consentement donné par l'époux au cautionnement contracté par son conjoint. Consentement soumis aux exigences de l'article 1326 du Code civil (non). Inscription d'hypothèque sur l'immeuble commun (non)

Créé le

05.07.2004

Cassation 1re civile du 13 novembre 1996.

CB Bâle