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Jurisprudence : Banque. Responsabilité du banquier. Virements. Détournements opérés par un préposé d'une société cliente. Absence de vérification des pouvoirs de l'émetteur (oui). Réception des relevés de compte et absence de protestation de la société. Partage de responsabilité

Créé le

01.04.1998

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Mis à jour le

02.07.2004

Cassation commerciale du 10 février 1998.

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