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Jurisprudence bancaire. Les contours de l'obligation de mise en garde du prêteur

Créé le

08.06.2009

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Mis à jour le

15.06.2009

La Cour de cassation a précisé dans les deux arrêts commentés les limites de l'obligation de mise en garde du prêteur par le critère du risque : absence de risque de crédit pour l'emprunteur qui ne présente qu'un endettement raisonnable, pas de risque de garantie pour le constituant qui ne peut s'appauvrir au-delà du seul bien donné en garantie.

CB Bâle