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Jurisprudence bancaire. L'irrévocabilité des paiements par carte bancaire. Com. 20 janvier 2009

Créé le

07.05.2009

Le principe de l'irrévocabilité de l'ordre de paiement donné par carte bancaire a pour corollaire le fait que seuls peuvent être pris en considération les motifs d'opposition au paiement limitativement énumérés à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier.

CB Bâle