FISCALITÉ Taxe sur les salaires : les insuffisances d'un jugement du tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif de Paris vient de conclure à la compatibilité de notre taxe sur les salaires avec la 6e directive TVA. Il a paru intéressant de commenter l'argumentation suivie par cette instance juridictionnelle avant d'attirer l'attention sur ses insuffisances*.