Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas

Gel des avoirs. Lorsque l’on traite de questions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), on oublie souvent qu’à la suite du chapitre consacré aux « obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » (Code monétaire et financier – CMF, art. L. 561-1 et s.), il en existe un autre traitant des « obligations relatives au gel des avoirs » (CMF, art. L. 562-1 et s.), aux termes desquelles « les personnes ...