Quelle approche légale de la blockchain ?

Créé le

30.08.2016

-

Mis à jour le

08.09.2016

Apparu récemment, le protocole blockchain ne demeurera pas en dehors du champ du droit. Les auteurs se demandent comment celui-ci peut appréhender cette technologie, alors que l’ordonnance du 28 avril 2016, qui a créé les minibons, en offre une première définition légale.

Jean-François Vilotte

Avocat associé De Gaulle Fleurance et Associés

Thibault Verbiest

Avocat associé Yellaw
Professeur adjoint SKEMA Business School
Directeur des affaires réglementaires Europe & Afrique Diginex
Associé DS Avocats

En juin dernier, un groupe de sept grandes banques, dont UBS, Santander et UniCredit, a effectué ses premiers paiements transfrontaliers en utilisant la technologie blockchain. Pour les banques, les applications concrètes de la blockchain sont multiples : moins d'intermédiaires dans les transactions, donc moins de coûts de fonctionnement, des échanges plus rapides et plus sécurisés.

Le grand livre au cœur du protocole blockchain permet d’automatiser les processus d’enregistrement de toutes sortes de transactions, de manière ...