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Panorama des problématiques et impacts de Bâle 3
Créé le
22.10.2023-
Mis à jour le
10.11.2023À l’automne 2021, la Commission Européenne a communiqué sa proposition pour finaliser la transposition de Bâle 3 et a ouvert par cette action un temps de discussions entre les Etats-membres et le Parlement européen, afin de parachever des travaux ouverts depuis 2017.
Depuis lors, les négociations se sont poursuivies et ont abouti à un accord tripartite lors de l’ultime réunion du trilogue (Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen), le 27 juin 2023. La levée des derniers points de blocage devrait conduire à une adoption en séance plénière du Parlement avant la fin de ...