Financement des entreprises
Le charme discret des conventions de fiducie
Créé le
20.06.2016-
Mis à jour le
30.06.2016Les conventions de fiducie peuvent avoir de multiples objets : contribuer au financement des entreprises, gérer des pactes d’actionnaires, ou encore constituer des garanties. Mais la fiducie, qui constitue selon Stephan Catoire, un instrument souple et bien maîtrisé, reste encore sous-employée par les entreprises et banques françaises.*
En quelques mots, qu’est-ce qu’une fiducie ?
La fiducie a été introduite par une loi de 2007 dans le Code civil sous deux régimes : un régime « général » de la fiducie (art. 2011 et s. du Code civil) et un régime particulier, celui de la fiducie-sûreté (art. 2372-1 à 5 pour les biens mobiliers et 2488-1 à 5 pour les biens immobiliers du code précité). Avant de rentrer dans les utilisations spécifiques de la fiducie, il faut comprendre que son instauration ...
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