Vers une mise en œuvre d'EMIR

Le 29 mars dernier, le Parlement européen a adopté le règlement EMIR [1] , venant encadrer les produits dérivés échangés de gré à gré. Dans quelques mois, les institutions actives sur ce marché devront transmettre un reporting détaillé sur leurs positions aux trade repositories, lesquels diffuseront un état des positions agrégées, produit par produit, aux acteurs du marché.

Fait notable, les institutions non financières, telles que les compagnies aériennes, bénéficieront d’un régime d’exception qui les dispensera de cette obligation pour les seuls dérivés destinés à couvrir leur activité, et en deçà d’un seuil que l’ESMA devra fixer. Les standards techniques venant régir ces produits, la liste des produits visés, ainsi que la date d’entrée effective du règlement, seront communiqués par les autorités européennes de surveillance avant le 30 septembre 2012.

1 European Market Infrastructure Regulation.