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Projet de directive

Vers un marché unique du crédit immobilier en Europe ?

Créé le

13.04.2011

-

Mis à jour le

04.05.2011

La ​Commission européenne vient de proposer un texte de directive sur les crédits hypothécaires. Son objectif : mieux protéger les consommateurs européens, par des règles en matière de publicité, d’information précontractuelle et d’évaluation de leur solvabilité. Dans les faits, les États ont déjà revisité individuellement leur régulation de ces marchés après la crise. La directive serait surtout une manière d’inscrire dans le marbre les bonnes pratiques. Le texte propose aussi l’instauration d’un passeport européen pour les intermédiaires de crédit, afin de créer les conditions pour le développement d’un marché unique du crédit immobilier. Un objectif irréaliste selon un observateur français de ce marché : « on est en droit de se demander à quelle demande s’adresse cette directive : peu de consommateurs vont souscrire leur crédit immobilier à l’étranger et quand ils le font, ils veulent passer par des acteurs locaux. » Le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent maintenant examiner la proposition.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº736
RB